L’assurance propriétaire non occupant est-elle obligatoire ?

Publié le : 02 avril 20214 mins de lecture

L’assurance propriétaire non occupant ou PNO figure parmi les assurances fortement recommandées pour les propriétaires de biens immobiliers. La protection qu’elle confère s’étend bien au-delà des couvertures offertes par l’assurance de la copropriété ou l’assurance du locataire. De plus, elle prend toujours effet peu importe si le locataire n’occupe plus les lieux. Mais le propriétaire est-il tenu de souscrire une assurance propriétaire non occupant ?

Qu’est-ce qu’une assurance propriétaire non occupant ou PNO ?

Connu également sous le diminutif PNO, l’assurance propriétaire non occupant est une branche de l’assurance habitation qui s’adresse notamment aux propriétaires dont les biens sont occupés par un locataire, un crédirentier ou un occupant à titre gratuit et non, par eux-mêmes. Les couvertures associées à l’assurance propriétaire Maif en ligne servent surtout à compléter les lacunes présentes au niveau de l’assurance souscrite par le locataire. En effet, si l’assurance souscrite par le locataire le contraint surtout d’assurer l’état du mobilier, l’assurance pro couvre tous les risques pouvant toucher les « murs ». Ainsi, ce sont deux assurances qui se complètent.

Est-il obligatoire de souscrire une assurance PNO ?

Si souscrire une assurance pro non occupant n’est généralement pas obligatoire, il existe quelques cas d’exception. Il s’agit notamment des propriétaires de biens en copropriété qui, selon la loi Alur, sont tenus de souscrire une assurance en responsabilité civile. Il s’agit d’une obligation tant pour les copropriétaires qui occupent leur bien que pour les copropriétaires bailleurs. La deuxième exception s’applique aux biens qui font l’objet d’une hypothèque par la banque (garantie hypothécaire). Le propriétaire ayant contracté l’emprunt est alors tenu d’assurer le bien sujet de l’hypothèque contre tout dommages pouvant lui advenir.

Quelles couvertures pour une assurance propriétaire non occupant ?

Bien qu’elle constitue une obligation légale pour les propriétaires de biens en copropriété, la souscription d’une assurance pro non occupant est fortement recommandée rien que par la couverture multirisque habitation qu’elle confère pour une somme tout à fait raisonnable. Elle protège également le propriétaire de bien en copropriété contre les charges financières induites par un sinistre qui survient durant une période où le bien était vacant. Pour les propriétaires dont le bien immobilier ne fait pas l’objet d’une copropriété, elle peut également protéger contre plusieurs sinistres qui, en temps normal, sont à l’entière charge de ces derniers. Ainsi, les garanties offertes par une assurance propriétaire non occupant peuvent non seulement combler les carences présentes dans une assurance souscrite par un locataire, mais aussi renforcer la protection du propriétaire face aux charges financières induites par des sinistres.

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