Le plan d’épargne retraite (PER) vise à percevoir des paiements qui ne sont encaissés qu’à la fin de la carrière de leur souscripteur. Cependant, dans certaines circonstances particulières, il existe des raisons de retirer des fonds plus tôt. Quels sont donc les différents cas où l’on peut débloquer de manière anticipée son plan de retraite ?
Qu’est-ce que le déblocage de l’épargne salariale ?
Comment trouver une solution d’épargne retraite pour financer un projet ? Rien de mieux que le déblocage qui consiste à retirer une somme du plan d’épargne retraite pour un projet : mariage, achat de résidence principale, etc. Il s’agit également d’une manière de rembourser l’épargne salariale, quelle que soit la raison du départ. Le déverrouillage peut être complet ou partiel. Il peut se produire : jusqu’à la fin de la période de gel de l’épargne. L’exonération fiscale est prévue sous quelques conditions imaginées par la loi.Quelle est la différence entre la version anticipée et version spéciale ?
Par le passé, les gouvernements successifs ont régulièrement décidé d'offrir aux Français la possibilité de retirer sans raison l’épargne de leurs salariés avant la date limite (sauf pour les cas juridiques où l’interdiction a été levée). L’objectif est de donner un pouvoir d’achat instantané aux salariés et d’augmenter la consommation des ménages en profitant de la manne financière déposée en épargne salariale. C’est ce qui est appelé déblocage spécial de l’épargne salariale. La dernière version à ce jour a été décidée par François Hollande. Même si cette dernière n’est accordée que dans des circonstances spéciales et que l’émission d’exception est une forme d’émission anticipée, ce type d’émission d’exception ne doit pas être confondu avec la libération anticipée !Cas de déblocages anticipés des régimes PER
La loi a identifié six régimes qui autorisent les affiliés à libérer tout ou partie du plan d’épargne retraite à l’avance :- Handicap du titulaire, de ses enfants, de son mari ou de sa femme ou de son partenaire PACS (classe 2 ou 3 de la sécurité sociale).
- Décès du conjoint ou du partenaire PACS. Veuillez noter que la cohabitation n’est pas incluse.
- L’expiration du droit aux allocations de chômage concerne uniquement ceux qui ont perdu leur emploi involontairement (licenciement, décisions justifiées, etc.)
- Surendettement : Dans ce cas, le comité ou le juge d’épargne excessive doit écrire à l’agence de gestion du PER lorsque des économies sont nécessaires pour rembourser la dette.
- Selon le jugement de liquidation rendu par le tribunal, cesser les activités indépendantes.
- Achat de la résidence principale. Pour retirer des fonds de manière anticipée (donc, pendant le cycle de vie du produit, pas la version classique à la retraite), vous devez envoyer une lettre de demande de remboursement au responsable PER.