Du point de vue financier, l’assurance vie peut financièrement aider le mari ou la femme du défunt après sa mort. Il s’agit d’une épargne que l’on transmet ou que l’on ajoute sur la part de l’héritage. Du point de vue fiscal, la souscription à un contrat d’assurance vie n’a aucun intérêt. Elle peut être très avantageuse, car elle permet de bénéficier d’un capital au conjoint de la personne décédée (une somme qui est hors de la succession de l’assuré décédé). Il ne s’agit pas de partage avec d’autres héritiers, c’est un transfert de capitaux destiné au conjoint du défunt.
Qu’est-ce que l’assurance vie ?
Normalement, le conjoint bénéficiaire de l’assurance vie peut recevoir la totalité du capital après l’enterrement. L’assurance vie peut transformer le bien commun en bien propre (c’est-à-dire que le conjoint a le droit de recueillir l’épargne en plus de son héritage). C’est une solution économique qui peut changer le régime du mariage. Il est possible de se souscrire à plusieurs contrats d’assurance vie, mais il faut avoir les sommes nécessaires pour investir (il peut s’agir d’un contrat de banque ou d’un contrat d’une compagnie d’assurance ou d’une association indépendante ou d’une association pilotable). Selon la loi, il n’y a pas de limite au nombre d’assurance vie.
Qui sont les principaux bénéficiaires d’une assurance vie ?
En général, c’est le conjoint bénéficiaire de l’assurance vie qui est au premier rang. Toutefois, les enfants peuvent être désignés en second rang. Si le conjoint renonce au capital, les enfants reçoivent automatiquement la somme. Lors du décès du bénéficiaire, l’épargne est donnée sans règlement successoral et sans impôt. Si le conjoint bénéficiaire meurt avant le souscripteur, le contrat n’est plus réintégré ni clôturé dans la succession. Comme dans le cas d’une co-adhésion, il est perdu au nom exclusif du survivant. Dans ce cas-là, le capital n’est pas versé, il continue de fructifier à son profit. Le souscripteur peut faire des retraits d’argent, mais cela nécessite des prélèvements sociaux et fiscaux.
Que faut-il savoir de cette assurance vie ?
Le conjoint bénéficiaire de l’assurance vie peut demander son droit après la mort du défunt. Cependant, si les versements ont été exagérés, les héritiers peuvent demander que le contrat soit placé dans la succession. On parle d’exagérer si la somme occupe le tiers du patrimoine ou qu’il excède la moitié des revenus annuels ou qu’il y a us des versements suspects à plus de 60 ans de la personne inscrite à l’assurance vie. En cas de divorce, la personne inscrite sur l’assurance vie doit verser 50% de la valeur du contrat à son conjoint. Mais, si le contrat a été rempli par ses fonds propres, l’époux ne devra rien à l’autre personne.